Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2004, page 845, article 1er, remplacer les tableaux par les tableaux suivants :

Partie ouest

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/2004 page 4082 à 4083

Partie est

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/2004 page 4082 à 4083